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Bonne année

 Très chers lecteurs, Tous mes voeux de bonheur pour cette nouvelle année.

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Dialogue social et "soft law"

 Voila quelques semaines que je cherche un prétexte pour reprendre un semblant d'activité sur ce blog en sommeil. Ca y est, je l'ai.
Mon sujet de thèse vient d'être enregistré au fichier central des thèses : Dialogue social et "soft law".

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Me revoilà !

 Après un peu plus de deux mois de silence, je reprends mon activité au sein de la blogsphère.
Ces deux derniers mois ont été particulièrement riches. J'ai quitté l'Assemblée, mon année universitaire à l'IAE se termine, je suis maintenant "chargé d'étude" au sein d'une DRH et je commence à réfléchir à mon sujet de thèse... J'espère seulement retrouver un peu de temps pour bloguer un peu plus souvent.
A très vite !

Le "donnant" des salariés dans les négociations de concession

 Après Le dialogue social et les Nature et rôle des syndicats polonais dans la transition démocratique de la fin des années 80,
je vous propose : Le "donnant" des salariés dans les négociations de concession.

Vos observations et remarques sont, comme toujours, les bien venues. Très bonne lecture aux plus courageux qui iront jusqu'au bout.

Fumez ! C'est bon pour l'emploi

L'article 8 de la loi sur l'égalité des chances est "remplacé" par un nouveau dispositif d'aide à l'embauche.
Hier, Nouvel Obs rapportait que "le coût de l'ensemble du dispositif devrait être de 150 millions d'euros en 2006 et le double en 2007, selon Laurent Hénart".

Or il s'agit d'une propostion de loi. Et comme chacun le sait, l'article 40 de la Constitution dispose que "Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique."

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Le Président et la loi

 Vendredi soir, vous avez été des millions à suivre l'allocution télévisée du Président de la République.
Un passage a retenu l'attention de beaucoup :

Enfin, je demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'en pratique, aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer pleinement l'ensemble de ces modifications.

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Que reste-t-il du CPE ?

 Dimanche 15 janvier, aux alentours de minuit, j'écoute France info. J'entends alors que Dominique de Villepin projetterait détendre le CNE à tous les jeunes de moins de 26 ans.

Depuis, les choses ont bien changé. Revenons dessus quelques instants et essayons d'y voir plus clair.

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Le CPE ou le contrat perdant-perdant

 Depuis l'appartiton du CPE et de son licenciement sans motivation, je soutiens que cette dispense de motivation n'autorise pas pour autant l'absence de motif de licenciement. Au-delà d'être licite, le licenciement devra avoir une cause réelle et sérieuse.
Même si l'article L122-14-4 qui définit le licenciement abusif comme le licenciement qui survient "pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse" n'est pas sensé s'appliquer au CPE, j'imagine difficilement un licenciement licite ayant une autre cause que qu'une insuffisance professionnelle, une faute, ou un motif économique.

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Quand l'ignorance justifie le CNE

 Mes lectures quotidiennes m'invitent aujourd'hui à lire l'analyse de Philippe Hayat : La précarité existe, avec ou sans CPE.
L'auteur est chef d'entreprise et professeur à l'Essec, j'accorde donc le plus grand intérêt à son analyse. Pourtant, selon Philippe Hayat :

Le CNE lève un frein psychologique fort au recrutement, en diminuant le coût d'un éventuel licenciement. Celui-ci ne coûte à l'entreprise que 8 % des salaires versés à l'employé, contre trois à neuf mois de salaires en moyenne pour un CDI ancienne version.

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Période d'essai et code du travail

 Ce matin, la chronique de Paul Fabra "Attrait et mirage du CDI" a retenu toute mon attention. Deux points principalement.

Le premier m'a profondément fait douter de ma connaissance du droit du travail...

Et c'est vrai que la lourdeur et le pointillisme du Code du travail posent problème. Mais n'en gardons pas moins à l'esprit que ce document limite sagement la période d'essai de droit commun à trois mois, renouvelable une fois.

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